CONDITIONS D’EXPLOITATION ET INDICATIFS D’APPEL
Journal de bord (carnet de trafic)
Le titulaire d’une autorisation d’émettre est tenu de consigner dans un journal de bord les renseignements suivants :
- Date et heure de communication (UTC ou heure légale)
- Indicatif (correspondant ou relais)
- Fréquence d’émission
- Classe d’émission
- Lieu d’émission (en portable ou en mobile)
- Pour les radio-clubs : indicatif de l’utilisateur
Le journal doit être :
- Constamment à jour
- Présenté à toutes réquisitions des fonctionnaires chargés du contrôle
- Conservé pendant un an à compter de la dernière inscription
Exploitation d’une station
a) Station fixe
L’opérateur émet avec son indicatif d’appel sans suffixe depuis l’adresse déclarée à l’ANFR (qui doit être informée de tout changement dans les 2 mois).
b) Station portable
L’indicatif d’appel est suivi du suffixe « /P » en CW ou « Portable » en téléphonie.
c) Station mobile
L’indicatif d’appel est suivi du suffixe « /M » en CW ou « Mobile » en téléphonie.
d) Station maritime mobile
Pour une station à bord d’un navire dans les eaux internationales (> 12 milles nautiques), le suffixe est « /MM » ou « Maritime Mobile ».
Exemples :
- Un radioamateur émettant en CW depuis la station d’un autre radioamateur : « F5ABC/P »
- Le même opérateur en téléphonie depuis un véhicule : « Foxtrot Cinq Alfa Bravo Charlie Mobile »
Installations de radio-club et stations répétitrices
a) Radio-clubs
Les installations de radio-club sont utilisées sous la responsabilité du titulaire de l’indicatif d’appel du radio-club. Le responsable doit être titulaire d’un certificat d’opérateur HAREC.
La station peut être exploitée par tout opérateur titulaire d’un indicatif d’appel, en utilisant l’indicatif du radio-club suivi de son indicatif personnel.
Exemple : « F6KGL/F6GPX » en CW ou « Foxtrot 6 Kilo Golf Lima opéré par Foxtrot 6 Golf Papa X-ray » en téléphonie
b) Stations répétitrices
Une station répétitrice est une balise de fréquence ou toute autre installation automatique (relais). Elle :
- Ne peut pas servir à un usage personnel ou un groupe restreint
- Ne doit transmettre que son indicatif d’appel et des données relatives à son fonctionnement
- Doit être équipée d’un dispositif d’arrêt d’urgence
Sanctions
En cas de manquement à la réglementation ou d’usurpation d’indicatif, l’indicatif attribué peut être :
- Suspendu pour une durée maximum de trois ans
- Ou révoqué définitivement
Sanctions pénales (article L39-1 du CPCE)
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Perturbation en utilisant une fréquence | 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende |
| Refus de déclaration à l’ANFR | 3 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende |
| Usurpation d’indicatif | 1 an d’emprisonnement |
Le tribunal peut prononcer la confiscation du matériel ou ordonner sa destruction.
En cas de plainte pour brouillage, l’intervention de l’ANFR coûte 450 € à la charge du responsable des désordres.
Modalités de l’examen
- Il n’y a plus d’âge minimum depuis l’arrêté du 21/09/00
- Depuis 2021, il n’y a plus de frais d’examen
- En cas d’échec à une épreuve : attendre deux mois avant de la repasser
- Le bénéfice de l’épreuve réussie est conservé pendant un an
- Les opérateurs de l’ex-classe 3 (F0) n’ont à passer que l’épreuve de Technique
- Si IPP ≥ 70% : temps triplé et épreuve possible à domicile
Formation des indicatifs d’appel
a) Préfixes selon la localisation
France continentale : F
Corse, DROM et COM :
| Préfixe | Territoire | Région UIT |
|---|---|---|
| TK | Corse | 1 |
| FG | Guadeloupe | 2 |
| FM | Martinique | 2 |
| FY | Guyane | 2 |
| FR | Réunion | 1 |
| FH | Mayotte | 1 |
| FJ | St Barthélemy | 2 |
| FS | St Martin | 2 |
| FP | St Pierre & Miquelon | 2 |
| FK | Nouvelle Calédonie | 3 |
| FO | Polynésie Française | 3 |
| FW | Wallis & Futuna | 3 |
| FT | Terres Australes Antarctiques | 1 ou 3 |
| FX | Satellites français | - |
b) Suffixes selon la classe d’opérateur
| Chiffre | Classe |
|---|---|
| 0 | Opérateur de l’ex-classe 3 (Novice) |
| 1, 4 | Opérateur de l’ex-classe 2 (4 pour les nouveaux) |
| 5, 6, 8 | Opérateur de l’ex-classe 1 (et radio-club) |
| 2, 3, 7, 9 | En réserve |
c) Séries d’indicatifs
| Série | Attribution |
|---|---|
| AAA-UZZZ, AA-ZZ | Indicatifs individuels |
| KAA-KZZ | Radio-clubs |
| VAA-VZZ | Amateurs de l’UE installés > 3 mois en France |
| WAA-WZZ | Amateurs étrangers hors UE installés > 3 mois |
| ZAA-ZZZ | Stations répétitrices et balises |
d) Indicatifs spéciaux
Délivrés sur demande motivée pour une durée maximum de 15 jours non consécutifs pendant une période de 6 mois.
Préfixes : TM (France continentale), TK (Corse), TO (DROM), TX (autres COM), FX (événement spatial)
Utilisation de l’autorisation d’émettre dans les pays de la CEPT
Les radioamateurs français titulaires d’une autorisation de classe 1 ou 2 peuvent trafiquer dans les pays appliquant la recommandation T/R 61-01 pour des séjours de moins de 3 mois sans formalité.
L’indicatif utilisé sera formé :
- du préfixe du pays visité
- d’une barre de fraction
- de l’indicatif d’appel français
- du suffixe /P ou /M selon le cas
Exemple : Un radioamateur français émettant en CW depuis son véhicule en Belgique : ON/F6ABC/M
Pays membres de la CEPT (extrait)
Allemagne (DL), Autriche (OE), Belgique (ON), Espagne (EA), Italie (I), Luxembourg (LX), Pays-Bas (PA), Portugal (CT7), Royaume-Uni (G/M), Suisse (HB9)…
Pays non membres appliquant la T/R 61-01
Australie (VK), Canada (VE), États-Unis (W/K), Israël (4X), Nouvelle-Zélande (ZL), Afrique du Sud (ZS)